Brevets, propriété intellectuelle

Nous nous concentrerons ici sur la recherche de brevets sur internet. Pour en savoir plus sur les brevets visitez le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle. On pourra également consulter le Code de la Propriété Intellectuelle (version consolidée).

Pour avoir des statistiques sur les déposants français de brevets à l’INPI et l’OEB, vous pouvez consulter l’Atlas des brevets.

Comment sont classés les brevets ?

La Classification Internationale des Brevets (CIB), ou en anglais IPC (International Patent Classification), est un système de classement hiérarchique comprenant huit sections, des classes, des sous-classes et des groupes (groupes principaux et sous-groupes). Elle permet de classer très finement les brevets et de faciliter leur recherche. Vous pouvez naviguer dans son arborescence et identifier les groupes qui vous intéressent. Il faudra ensuite utiliser un moteur de recherche de brevets.

Comment rechercher des brevets sur internet ?

Nous nous intéresserons principalement aux outils gratuits.

Depuis la page d’accueil de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vous pouvez accéder à :
 sa Base Brevets : 8 millions de demandes de brevet. Permet de suivre l’historique de la demande de brevet, de savoir si le brevet est encore en vigueur, etc.
 Base INPI Brevets français 19e siècle.

Attention, une demande de brevet n’est publiée que dix-huit mois après la date de dépôt, dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle "Brevets d’invention", publié chaque vendredi. On trouve également dans ce BOPI les brevets délivrés, les demandes de brevets européens, etc.

Esp@cenet : un moteur de recherche de brevets "contenant 5 millions de demandes françaises, européennes et internationales PCT de brevets publiées depuis 1978", mais qui permet également de chercher sur "la base mondiale Worldwide, gérée par l’Office européen des brevets (OEB) et contenant plus de 70 millions de brevets issus de 90 pays". Vous pouvez téléchargez le PDF du brevet original.

Google Patents Search permet de chercher des brevets américains de la fin du XVIIIe à nos jours, ainsi désormais que des brevets européens (EP). C’est un outil efficace avec une interface "à la Google", donc très sobre. Il permet de naviguer parmi les brevets cités et citant. Il permet de télécharger la version PDF.

Le site suivant permet de consulter sous forme de pages web les brevets japonais depuis 1976 : Patent Abstracts of Japan (PAJ) (cliquez sur PAJ). Les brevets sont bien sûr rédigés en japonais, mais une traduction en anglais est souvent disponible.

Concernant la Chine, le SIPO (State Intellectual Property Office of the Popular Republic of China) permet de rechercher des brevets chinois, mais ne permet pas d’accéder aux textes des brevets.

Rappelons qu’il n’existe pas de brevet international. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet de déposer sa demande de brevet en une seule opération dans de nombreux pays. Les brevets obtenus restent eux des titres de propriété nationaux. Le site de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou WIPO pour World Intellectual Property Organisation) permet de rechercher ces demandes internationales PCT.

L’Office Européen des Brevets (OEB) propose le site epoline (cliquer sur Register Plus) qui permet de tout savoir sur la vie d’un brevet (examen, paiement des annuités...) Il permet en particulier de savoir si un brevet est encore en vigueur ou non.

Le moteur de recherche bibliographique Scopus permet d’effectuer simultanément une recherche dans la littérature scientifique, les sites web académiques et les brevets. Concernant ces derniers, les résultats renvoient vers les pages correspondantes de l’Office Européen des Brevets et de l’US Patent & Trademark Office.

Quelques bases de données commerciales :
 Derwent (Thomson) : http://www.derwent.co.uk/
 LexisNexis : http://www.lexisnexis.com/patentservices/
 Micropatent : http://www.micropat.com
 Questel-Orbit : http://www.questel.orbit.com
 Qwam : http://www.qwam.com

Quelques bureaux de propriété industrielle :
 INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : http://www.inpi.fr/
 OEB (Office Européen des Brevets) : http://www.european-patent-office.org
 OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou WIPO pour World Intellectual Property Organisation) : http://www.wipo.org
 JPO (Japan Patent Office) : http://www.jpo.go.jp
 USPTO (United States Patent and Trademark Office) : http://www.uspto.gov
 UK Patent Office : http://www.patent.gov.uk/
 SIPO (State Intellectual Property Office of the Popular Republic of China) : http://www.sipo.gov.cn/sipo_English/

Peut-on déposer un brevet par internet ?

La plupart des bureaux des brevets permettent désormais le dépôt en ligne sur leur site.

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